Municipalité de Grand-Remous Règlements et permis
Règlements municipaux
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
Modification du règlement décrétant les taux de taxe foncière pour 2016
Règlement décrétant les taux de taxe foncière pour 2016
Règlement décrétant un programme de soutien à de petites rénovations
Règlement : code d'éthique et de déontologie des employés
Règlement concernant les nuisances publiques
Règlement concernant le colportage
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement concernant le stationnement
Règlement concernant les avertisseurs de fumée
Règlement concernant les animaux
Règlement concernant les systèmes d'alarme

Zonage : carte de la partie nord
Zonage : carte de la partie sud
 
Règlements provinciaux
 
Formulaires : permis et certificats
Déclaration de transport de substances minérales de surface
Permis de rénovation
Permis d'agrandissement
Permis de captage des eaux souterraines
Permis de construction
Permis d'installation septique
Permis de lotissement
Permis - Autres
Certificat d'autorisation pour le brûlage d'abattis
Certificat de changement d'usage
Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres
Certificat d'autorisation de travaux riverains
Certificat d'autorisation de clôtures et haies
Certificat d'autorisation de démolition
Certificat d'autorisation : autres
Certificat d'autorisation de déplacement
Certificat d'autorisation d'enseigne
Certificat d'autorisation mur de soutènement
Certificat d'autorisation pour piscine
 
NOTE : Nous accordons le plus grand soin possible à la préparation et à la publication des informations qui sont diffusées sur ce site. Toutefois, seulement les documents originaux conservés aux bureaux de la municipalité peuvent être considérés comme officiels.