Lundi au vendredi de 8 h à 12 h - 13 h à 16 h

INFORMATIONS AUX CITOYENS

Programme de soutien aux rénovations - Cliquez ici >> 

Procédure des plaintes - Cliquez ici >>

Règlements municipaux
Règlement modifiant la vitesse maximum chemin Pont-Rouge

Règlement de zonage 074 partie 1.(cliquez sur le 1)
Règlement de zonage 074 parti 2
Règlement de lotissement 075
Règlement de construction 076
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats 077     

Règlement concernant les taux de taxation et de trarification pour 2018
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
Modification du règlement décrétant les taux de taxe foncière pour 2016
Règlement décrétant les taux de taxe foncière pour 2016
Règlement décrétant un programme de soutien à de petites rénovations
Règlement : code d'éthique et de déontologie des employés
Règlement concernant les nuisances publiques
Règlement concernant le colportage
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement concernant le stationnement
Règlement concernant les avertisseurs de fumée
Règlement concernant les animaux

Abrogation du règlement concernant les animaux 

Règlement concernant les systèmes d'alarme
Règlement concernant la collecte des matières résiduelles et recyclables

Zonage : carte de la partie nord
Zonage : carte de la partie sud

Règlements provinciaux
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Le Règlement sur le captage des eaux souterraines

Formulaires : permis et certificats
Rénovation de moins de 5000.00$ avec aucune modification, pas besoin de permis mais vous devez passer remplir un formulaire.


Déclaration de transport de substances minérales de surface
Permis de rénovation
Permis d'agrandissement
Permis de captage des eaux souterraines
Permis de construction
Permis d'installation septique
Permis de lotissement
Permis - Autres
Certificat d'autorisation pour le brûlage d'abattis
Certificat de changement d'usage
Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres
Certificat d'autorisation de travaux riverains
Certificat d'autorisation de clôtures et haies
Certificat d'autorisation de démolition
Certificat d'autorisation : autres
Certificat d'autorisation de déplacement
Certificat d'autorisation d'enseigne
Certificat d'autorisation mur de soutènement
Certificat d'autorisation pour piscine

0
0
0
s2smodern