Heures d'ouverture : 8h à 12h - 13h à 16h (lundi, mardi, jeudi et vendredi) - 8h à 12h - 13h à 18h (mercredi)  

URBANISME

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Avis de consultation 


Projet de règlement 2021-002-321

Projet de règlement 2021-003-322

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Avis de consultation écrite : Cliquez ici

 

Projet de règlement #2021-002-321

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Projet de règlement #2021-003-322

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Règlements municipaux


Règlement modifiant la vitesse maximum sur une partie du chemin Pont-Rouge, soit de la route 105 à l'entrée du pont


Règlement limitant la vitesse sur le chemin Dan Lunam et le chemin Lafrance

Règlements de zonages

Règlement de zonage 074 partie 1
Règlement de zonage 074 parti 2
Règlement de lotissement 075
Règlement de construction 076
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats 077     
Règlement 060818-309 modifiant le règlement de construction # 076 et le règlement de zonage #074

 

 

Règlement concernant le taux de taxation et de tarification

 

Règlement décrétant les taux de taxe foncière pour 2016

Modification du règlement décrétant les taux de taxe foncière pour 2016

Règlement de taux de taxation et de tarification 2017

Règlement de taux de taxation et de tarification 2018

Règlement de taux de taxation et de tarification 2019

Règlement de taux de taxation et de tarification 2020

Règlement de taux de taxation et de tarification 2021
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Règlements du code d'éthique et de déontologie

 

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement : code d'éthique et de déontologie des employés

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Règlements applicables par la Sureté du Québec



Règlement concernant les nuisances publiques 
Règlement concernant le colportage
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement concernant le stationnement
Règlement concernant les animaux
Règlement SQ 2017-003

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Autres règlements 


Règlement concernant la collecte des matières résiduelles et recyclables
Règlement décrétant un programme de soutien à de petites rénovations
Règlement concernant les avertisseurs de fumée

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Carte de zonage

Zonage : carte de la partie nord
Zonage : carte de la partie sud

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Règlements provinciaux


Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement sur le captage des eaux souterraines

 

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