Heures d'ouverture : 8h à 12h - 13h à 16h du lundi au vendredi

URBANISME

bandeau nom

 

 

 

 

Avis de consultation et de tenue de registre


 

 

 

 _______________________________________________________________________________

 

Nouveaux règlements

 

Règlement décrétant les revenus et les dépenses ainsi que les taux de taxation et de tarification pour l'exercice financier 2022 #110122-330

Règlement #2021-002-321

Règlement #2021-004-324

Règlement #2021-005-325

Règlement #2021-006-326

Règlement sur la limite de vitesse sur le chemin Pont-Rouge, de la Rivière et Ste-Famille #2021-327 

Règlement #2021-328 modifiant l'artcile 18 du règlement # SQ-2017-003

 

 

 

_______________________________________________________________________________

 

Règlements municipaux

 


Règlement modifiant la vitesse maximum sur une partie du chemin Pont-Rouge, soit de la route 105 à l'entrée du pont

Règlement limitant la vitesse sur le chemin Dan Lunam et le chemin Lafrance

Règlement sur la vitesse sur le chemin McCarthy

 

Règlements de zonages

Règlement de zonage 074 partie 1

Règlement de zonage 074 partie 2

Règlement de lotissement 075

Règlement de construction 076

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats 077     

Règlement 060818-309 modifiant le règlement de construction # 076 et le règlement de zonage #074

 

 

Règlement concernant le taux de taxation et de tarification

 

Règlement décrétant les taux de taxe foncière pour 2016

Modification du règlement décrétant les taux de taxe foncière pour 2016

Règlement de taux de taxation et de tarification 2017

Règlement de taux de taxation et de tarification 2018

Règlement de taux de taxation et de tarification 2019

Règlement de taux de taxation et de tarification 2020

Règlement de taux de taxation et de tarification 2021
_
_______________________________________________________________________

Règlements du code d'éthique et de déontologie

Règlement code d'hétique et de déontologie des élus de la municipalité de Grand-Remous 

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement : code d'éthique et de déontologie des employés

__________________________________________________________________________________________________

 

Règlements applicables par la Sureté du Québec


Règlement SQ 2021-005 (R.M. 2021-006-326)  Modifiant les règlement SQ 2017-005

Règlement concernant les nuisances publiques 

Règlement concernant le colportage

Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre

Règlement concernant le stationnement

Règlement concernant les animaux

Règlement SQ 2017-003

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre sur le site Maria Chapdelaine

 

_____________________________________________________________________________________________________

Autres règlements 


Règlement concernant la collecte des matières résiduelles et recyclables

Règlement décrétant un programme de soutien à de petites rénovations

Règlement concernant les avertisseurs de fumée

_____________________________________________________________________________________________________

Carte de zonage

Zonage : carte de la partie nord

Zonage : carte de la partie sud

______________________________________________________________________________________________________

Règlements provinciaux


Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement sur le captage des eaux souterraines

 

_______________________________________________________________________________

0
0
0
s2smodern